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Loi n°18-97 relative au microcrédit

Chapitre premier : Dispositions générales
Chapitre II : Conditions d’exercice de l’activité de micro-crédit
Chapitre III : Des ressources des associations de micro-crédit
Chapitre IV : Du contrôle des associations de micro-crédit
Chapitre V : Du régime fiscal de l’activité de micro-crédit
Chapitre VI : Du conseil consultatif du micro-crédit
Chapitre VII : De la Fédération des associations de micro-crédit
Chapitre VIII : Des sanctions
Chapitre IX : Dispositions diverses et transitoires


 
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